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Statuts et réglement intérieur



STATUTS
du Laboratoire PROTEE,
EA 3819,
de l’Université du Sud Toulon Var

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Vus :
- le vote de l’Assemblée générale du Laboratoire en date du 20/12/2012.
- la délibération du Conseil d’administration de l’Université du Sud Toulon Var, en date du 15/06/2012.

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Article 1 : Préambule
Le Laboratoire PROTEE (ci-après désigné le Laboratoire) a été créé le 01/01/2004
Il est reconnu par le ministère de l’Enseignement supérieur comme Équipe d’Accueil (EA 3819) de l’Université du Sud Toulon Var, depuis 01/01/2004.
Il est rattaché à l’UFR de Sciences et Techniques
Le Laboratoire se dote des présents statuts.
Article 2 : Objet et missions
Le Laboratoire regroupe des enseignant·e·s-chercheur·e·s et enseignant·e·s, des chercheur·e·s, des docteur·e·s et des doctorant·e·s, ainsi que des personnels BIATSS.
Ses recherches s’organisent principalement autour des axes définis dans le cadre du dossier scientifique élaboré lors de la préparation du contrat liant l’établissement au ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Le Laboratoire constitue une structure d’appui pour la formation de Master "Sciences, technologies et environnement marin".
Le Laboratoire a notamment pour missions :
la participation active à la recherche fondamentale et appliquée, à travers des travaux pouvant s’inscrire dans des projets régionaux, nationaux et internationaux ;
l’accueil et l’encadrement de doctorant·e·s, de stagiaires et de jeunes chercheurs et chercheuses ;
la diffusion des savoirs et la valorisation de la recherche au plan national et international.
Il est rattaché à une École Doctorale dans les conditions déterminées par le contrat d’établissement.

Article 3 : Rattachement au Laboratoire
3.1 Composition
Sont membres du Laboratoire :
les enseignant·e·s-chercheur·e·s, enseignant·e·s et chercheur·e·s figurant sur la liste annexée au projet de contrat d’établissement au titre du Laboratoire ;
les autres personnes actives dans le domaine de recherche du Laboratoire intégrées à celui-ci conformément à la procédure prévue à l’article 3.2.
les doctorant·e·s rattaché·e·s au Laboratoire à compter de leur inscription en thèse et jusqu’à la fin de l’année civile suivant leur dernière année d’inscription.
les personnels temporaires recrutés à la demande du Laboratoire (ATER, post-doc ou chercheur·e·s contractuel·le·s) au maximum jusqu’à l’expiration d’une période de 6 mois suivant la fin de leur contrat.
les personnels BIATSS rattachés au Laboratoire, fut-ce à temps partiel, à la suite d’une décision de l’autorité administrative dont ils relèvent.
3.2 Procédure de rattachement au Laboratoire
Toute personne peut être admise sur sa demande motivée à faire partie du Laboratoire par le Conseil scientifique de l’université après avis favorable du Laboratoire. Elle doit faire savoir si elle souhaite être rattachée au Laboratoire à titre principal ou secondaire.
Toute personne qui souhaite quitter le Laboratoire en informe le Conseil scientifique qui en prend acte après avoir recueilli l’avis motivé du Laboratoire et vérifié les conditions de son départ (devenir des équipements et matériels, des locaux et des contrats en cours).
Article 4 : La Direction du Laboratoire
Le Laboratoire est dirigé par un Directeur ou une Directrice, professeur e des universités ou maître (s) de conférences, ou assimilés, habilité e (s) à diriger des recherches, en activité et affecté e (s) à l’USTV, membre du laboratoire. Il ou elle est assisté e d’un Directeur-adjoint ou d’une Directrice adjointe.
4.1 Désignation
Le Directeur ou la Directrice est élu·e par le Conseil du Laboratoire au scrutin majoritaire à deux tours pour une durée de 5 ans renouvelable une fois, selon les modalités suivantes : majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ; majorité relative au second ; seuls peuvent se présenter au second tour les deux candidats ou candidates ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, le cas échéant après retrait de candidats ou candidates plus favorisés ées ; en cas d’égalité, le candidat le plus jeune ou la candidate la plus jeune sera déclarée élu e. Le conseil est convoqué à cet effet par le Directeur ou la Directrice sortant·e, le Directeur-adjoint ou la Directrice-adjointe, ou à défaut par le ou la Président·e de l’USTV. Un quorum renforcé des 2/3 des membres du Conseil est requis lors de l’élection. A défaut, une nouvelle réunion du Conseil est convoquée à laquelle le quorum de la moitié des membres suffit.
Le Directeur ou la Directrice peut être choisi·e en dehors du Conseil du Laboratoire.
Un directeur adjoint ou une directrice adjointe est élu·e sur proposition du Directeur ou de la Directrice selon les mêmes règles de majorité. Le mandat du directeur adjoint ou de la directrice adjointe expire immédiatement après chaque élection du directeur ou de la directrice.
En cas de vacance de la direction, le Directeur-adjoint ou la Directrice-adjointe assure l’intérim. L’élection d’un nouveau Directeur ou d’une nouvelle Directrice est organisée dans le délai d’un mois suivant la vacance.
4.2 Missions de la direction
Le directeur ou la directrice propose et met en œuvre la politique scientifique du Laboratoire qui est arrêtée par le Conseil de Laboratoire.
Le Directeur ou la Directrice est responsable de la gestion administrative et financière du Laboratoire, dans les conditions définies par une délégation de signature éventuellement accordée par le ou la Président·e de l’Université.
Le Directeur ou la Directrice, ou en cas d’empêchement de celui ou celle-ci le Directeur-adjoint ou la Directrice-adjointe, convoque le Conseil de Laboratoire et préside ses réunions. Il ou elle adresse les comptes rendus du Conseil et du bureau au Vice-président ou à la Vice-Présidente du Conseil scientifique et à la Direction générale des services.
Le Directeur ou la Directrice et le Directeur-adjoint ou la Directrice-adjointe assurent la représentation du Laboratoire à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Université.
Article 5 : Le Conseil de Laboratoire
5.1 Rôle du Conseil
Le Conseil du Laboratoire se prononce à l’initiative du Directeur ou de la Directrice sur les questions qui intéressent la politique scientifique du Laboratoire, ses ressources, son organisation et son fonctionnement et spécialement :
la structuration interne (axes et/ou équipes) ;
l’appartenance de ses membres (entrée/sortie) ;
le projet de budget ; 
le bilan et le projet présentés dans le cadre du contrat d’établissement ;
le classement des projets scientifiques, des demandes d’emplois (nature, spécialité, profils) et de bourses de thèses ;
la politique des contrats de recherche ;
la politique de soutien aux formations ;
Le Conseil peut déléguer une partie de ses prérogatives à un Bureau à l’exception de celles intéressant le vote du budget, le projet et le bilan en vue de la signature du contrat d’établissement et les demandes d’emplois, dans les conditions prévues au règlement intérieur du Laboratoire. La structuration de ce Bureau est également déterminée par le règlement intérieur.
5.2 Composition du Conseil
En règle générale, les membres du Conseil sont répartis en trois collèges :
i)- Les enseignant·e·s-chercheur·e·s, enseignant·e·s titulaires d’un doctorat et chercheur·e·s occupant les un·e·s et les autres un emploi permanent et étant en position d’activité, et ce dès lors qu’ils et elles sont rattaché·e·s au Laboratoire à titre principal, sont membres de droit du Conseil de Laboratoire.
ii)- Les personnels BIATSS rattachés au Laboratoire sont également membres de droit du Conseil de laboratoire.
iii)- Les doctorant·e·s et personnels temporaires dès lors qu’ils et elles sont inscrit·e·s ou en poste depuis plus d’un an élisent 3 représentant·e·s.
Cependant, dans l’hypothèse où le total des membres du conseil résultant de l’application de cette règle est supérieur ou égal à 30 :
- les membres du collège i)- élisent 12 représentant·e·s, étant entendu que 40 % des sièges concernés sont réservés au sous-collège des professeurs ou assimilés au sens de l’article 3-1 du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 relatif aux élections dans les conseils des EPSCP, le nombre correspondant étant le cas échéant arrondi à l’entier supérieur ;
- les membres du collège ii)- élisent un 2 représentant·e·s.
5.3 Désignation des membres du Conseil
Les représentant·e·s des enseignant·e·s-chercheur·e·s, enseignant·e·s et chercheur·e·s mentionné·e·s à l’article 5.2 i)- sont élu·e·s, en tant que de besoin, par l’ensemble des membres du laboratoire relevant des deux sous-collèges de cette catégorie, à savoir le sous-collège des professeurs et assimilés d’une part et le sous-collège des autres enseignant.e.s-chercheur.e.s, enseignant.e.s et chercheur.e.s d’autre part, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle, sans panachage et avec répartition des restes selon la règle du plus fort reste. Des listes incomplètes peuvent être présentées dès lors qu’elles comprennent un nombre de candidat·e·s au moins égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir (nombre éventuellement arrondi à l’entier supérieur).
Les représentant·e·s des doctorant·e·s et enseignant·e·s temporaires sont élu·e·s dans les mêmes conditions.
Il en est de même pour les représentant·e·s des personnels BIATSS.
L’élection a lieu au scrutin majoritaire lorsqu’il y a un seul siège à pourvoir.
Chaque électeur peut disposer au maximum d’une procuration d’un autre électeur relevant du même collège et, le cas échéant, sous-collège.
La durée du mandat des membres du conseil est de 5 ans, sauf s’agissant des représentant·e·s des doctorant·e·s et enseignant·e·s temporaires, désigné·e·s pour 2 ans.
Lorsqu’un membre élu perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par le ou la candidat·e de la même liste venant immédiatement après le dernier candidat ou la dernière candidate élu·e. En cas d’impossibilité, il est procédé à un renouvellement partiel.
Les élections sont organisées en tant que de besoin par le ou la président·e de l’Université.
5.4 Fonctionnement du Conseil
Le Conseil se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Directeur ou de la Directrice du Laboratoire, éventuellement à la demande du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Celui-ci est arrêté par le Directeur ou la Directrice.
Le compte-rendu des réunions est transmis dans les meilleurs délais au Vice-président ou à la Vice-présidente du Conseil scientifique et à la Direction générale des services de l’université.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir qu’une seule procuration. Dans le cas contraire, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai raisonnable et le Conseil peut alors siéger sans condition de quorum.
Les délibérations du Conseil sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Le Directeur ou la Directrice peut inviter aux réunions du Conseil, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui parait utile aux débats.
Article 6 : Le Bureau
Il peut exercer une partie des compétences du Conseil dans les conditions prévues à l’article 5.1.
Le nombre des membres du Bureau, les conditions de sa désignation et l’étendue de ses prérogatives sont déterminées par le Règlement intérieur du Laboratoire prévu à l’article 10.
Article 7 : L’Assemblée générale
L’Assemblée générale comprend l’ensemble des membres du Laboratoire définis à l’article 3.1.
Elle est convoquée une fois par an par le Directeur ou la Directrice du Laboratoire.
Elle est informée du bilan d’activité du Laboratoire pour l’année écoulée.
Article 8 : Révision des statuts
Les présents statuts peuvent être révisés à l’initiative du Directeur ou de la Directrice [ou de la moitié des membres composant le Conseil], après adoption par le Conseil de Laboratoire de la modification proposée et approbation par le Conseil d’administration de l’Université.

Article 9  : Situation de dysfonctionnement grave
En cas de dysfonctionnement grave des instances du Laboratoire, et notamment de conflit entre le Directeur ou la Directrice et le Conseil, la décision de mettre fin au mandat des instances du Laboratoire sera prise en Conseil d’administration après avis du Conseil scientifique, et entrainera de nouvelles élections.
Article 10  : Règlement intérieur
Les modalités d’application des présents statuts peuvent être précisées par un Règlement intérieur adopté à la majorité des membres composant le Conseil de laboratoire.



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